Dernière mise à jour : 26 février 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – GROW LOT
Dernière mise à jour : 7 janvier 2026
Grow Lot est une solution logicielle fournie sous forme de service (Software as a Service – SaaS), éditée par Eric Fruquiere EI, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 28 boulevard du Docteur Auduro, 49510 Beaupréau-en-Mauges, France, immatriculée sous le numéro SIREN 932874068 (ci-après désignée « l’Éditeur »).
La plateforme Grow Lot permet aux professionnels, notamment aux restaurateurs mais également à d’autres secteurs d’activité, de créer, gérer et diffuser des jeux promotionnels digitaux (tels que des jeux de type roulette), ainsi que d’administrer les interactions et données associées à ces opérations marketing.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Grow Lot par tout utilisateur professionnel (ci-après « l’Utilisateur »).
L’accès à la plateforme et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de ne pas utiliser la plateforme.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de la plateforme. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme ou leur notification par tout moyen approprié.
La plateforme Grow Lot est accessible via l’URL communiquée par l’Éditeur.
Pour utiliser la plateforme, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il agit exclusivement dans un cadre professionnel et qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe, ou authentification via Google OAuth) et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’Utilisateur lui-même.
Grow Lot met à disposition de l’Utilisateur une plateforme SaaS comprenant notamment :
L’Éditeur s’efforce de fournir le service avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, la plateforme peut faire l’objet d’évolutions, de mises à jour, de maintenances ou d’interruptions temporaires, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
L’Utilisateur s’engage à :
Concernant les données personnelles des participants aux jeux collectées via la plateforme, l’Utilisateur agit en qualité de Responsable de Traitement, et l’Éditeur agit en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD.
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, l’accessibilité et la continuité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au titre de l’utilisation du service au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dol.
L’accès à tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme peut être soumis à un abonnement payant.
Les offres, tarifs et modalités de paiement sont indiqués sur la plateforme ou sur la page dédiée aux tarifs.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire.
Le paiement est effectué via le prestataire de paiement Stripe.
En cas de défaut de paiement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à la plateforme, sans préavis.
La plateforme Grow Lot, ainsi que l’ensemble de ses composants (logiciels, bases de données, textes, graphismes, logos, interfaces), est protégée par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est strictement interdite.
L’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, limitée et strictement nécessaire à l’exécution du service, sur les contenus qu’il téléverse sur la plateforme (logos, visuels, textes).
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Grow Lot, accessible sur le site officiel.
En ce qui concerne les données des participants aux jeux, l’Utilisateur reconnaît agir en tant que Responsable de Traitement et s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités prévues sur la plateforme.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’Angers.